Les statuts

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STATUTS
BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION
TITRE 1 OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1 CONSTITUTION – DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents et toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les textes
actuellement en vigueur les ayant modifiés ou complétés. Elle a pour titre ‘BRIDGE
ATLANTIQUE ASSOCIATION’ et comme sigle ‘B2A’.
Article 2 OBJET
La présente association a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses
formes et toutes autres activités sportives, culturelles, artistiques ou de jeux. Sous réserve de
la couverture de l’assurance.
Article 3 DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé au 1, Avenue de l’Ille 44700 ORVAULT. Il peut être
transféré, notamment pour des raisons de sécurité par décision de l’assemblée générale sur
proposition du comité directeur.
TITRE 2 COMPOSITION – COTISATION
Article 5 MEMBRES
Les adhérents de l’Association se composent :
- des membres Actifs, qui payent au club une cotisation annuelle qu’ils soient licenciés à
la FFB par l’intermédiaire du B2A, ou d’un autre club ou cercle.
- des membres d’honneurs, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services à
l’Association. La liste de ces membres est fixée par l’assemblée dans une annexe. Ils ne sont
pas tenus de payer de cotisation.
- Seuls les membres actifs et les membres d’honneurs auront le droit de vote aux
assemblées générales extraordinaires ou ordinaires.
Le montant annuel de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du comité
directeur.
Article 6 ADHÉSION
Toute demande d’adhésion à l’Association doit être présentée au Comité Directeur. Celui ci a
toute autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui
lui sont présentées. L’adhésion implique :
- la connaissance des présents statuts
- la connaissance du règlement intérieur
- l’engagement et l’obligation de respecter les statuts du club, ceux du comité d’Anjou, et
ceux de la FFB.
- l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes
Article 7 PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE ET DISCIPLINE
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission.
- par non paiement des cotisations.
- par radiation ou exclusion prononcée par les instances disciplinaires de la FFB, du
comité d’Anjou ou de la commission de discipline du B2A pour des motifs disciplinaires
graves tels que définis dans les statuts ou le Règlement Intérieur.
- par décès.
- par déchéance de ses droits civiques.
Une commission de discipline est créée au sein du B2A de façon concomitante à l’élection du comité
directeur. Elle est composée de 5 membres qui élisent leur président. Elle ne pourra être convoquée que
par le comité directeur qui s’en remettra à ses décisions. Pour les cas graves un appel sera possible devant
l’assemblée générale ordinaire annuelle. Concernant les tricheries, les décisions seront prises par la
commission de discipline du comité d’Anjou. Aucun membre du comité directeur, mis à part le président
de l’association, ne pourra siéger dans cette commission. Les décisions de cette commission devront être
motivées et notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre au (x)
membre (s) convoqué (s) dans un délai de un mois.
TITRE 3 RESSOURCES
Article 8 RESSOURCES
Elles se composent plus particulièrement des recettes suivantes, liste non exhaustive :
- cotisation annuelle payée par les membres.
- participation des membres
- droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins
- des subventions des collectivités locales
- des aides en provenance de membres donateurs ou partenaires
- des revenus de ses biens et de ses valeurs
- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale
- du produit des rétributions perçues pour services rendus
- de toutes autres recettes légalement autorisées.
Article 9 COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître :
- Le compte d’exploitation.
- Le résultat de l’exercice et le bilan.
- Le budget prévisionnel.
- Un état des engagements financiers à court et moyen terme.
- L’état des réserves financières et leurs destinations.
Il doit pouvoir être justifié chaque année, sur simple demande, auprès du Préfet, du Ministre
de l’Intérieur ou du Ministre de Tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions
des collectivités locales accordées au cours de l’exercice écoulé.
La date d’arrêté d’exercice est fixée au 30 Avril.
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera
confié à un rapporteur aux comptes désigné chaque année par l’Assemblée Générale, assisté
d’un rapporteur suppléant désigné parmi les adhérents, en dehors des membres du Comité
Directeur.
Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président qui peut déléguer sa
signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le comité directeur.
Le fonds de réserve se compose :
- des immeubles et du mobilier nécessaires au fonctionnement de l’Association
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Les capitaux sont
employés conformément à la loi.
TITRE 9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les adhérents se réunissent en assemblées générales qui peuvent être :
- Extraordinaire pour des décisions se rapportant à une modification des statuts ou à la
dissolution de l’association.
- Ordinaire dans tous les autres cas.
Ces assemblées auront lieu au siège de l’association ou en tout autre endroit de la ville où se
trouve le club.
Au cours de ces assemblées, les élections se feront de la façon suivante. Tous les membres du
B2A peuvent prétendre faire partie de toutes les élections. Les candidats se regrouperont par
affinités sur une liste qui devra être déposée au plus tard 10 jours francs avant la date de
l’assemblée générale. Le votant est alors assuré que les gens qui se sont regroupés sur une
telle liste sont à même de travailler en bonne harmonie. Le nombre de listes n’est pas limité.
Le votant choisira sa liste. Sera déclarée élue la liste ayant obtenu le plus de suffrages. Le
comité directeur se regroupera et élira son président, son vice-président et définira les autres
postes à pourvoir. En cas d’insuffisance de candidats le comité directeur peut par la suite,
dans la limite du nombre de membres du comité prévu dans les statuts (soit 9) coopter un ou
plusieurs membres.
Article 10 COMPOSITION ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les « Membres actifs » à jour de leur
cotisation à la date du premier janvier de l’exercice en cours ainsi que des membres
d’honneurs. Seuls ces membres auront le droit de vote.
L'assemblée Générale ordinaire annuelle est seule compétente pour :
- Élire le Comité Directeur présenté en listes constituées.
- Contrôler la gestion du président et du comité directeur.
- Approuver les comptes de l’exercice et en donner le quitus.
- Approuver les comptes et le budget prévisionnel.
- Approuver le rapport moral.
- Toutes questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’Association.
- Article 11 FONCTIONNEMENT DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée sur simple demande du président
entre le 1er et le 30 juin de chaque année.
En dehors de l’assemblée générale annuelle une assemblée générale ordinaire peut être réunie
chaque fois qu’il est besoin sur simple convocation, soit du président, soit de la moitié + 1
voix des membres du Comité Directeur, soit de la moitié + 1 voix des « Membres actifs ».
Le délai de convocation est de 1 mois ou quinzaine en cas d’urgence.
Le président peut y inviter toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.
Les assemblées Générales sont présidées par le président, ou le Vice Président assisté des
membres du Comité Directeur.
Tout additif à l’ordre du jour établi par le comité directeur, doit lui être adressé au moins 15
jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
L’assemblée Générale, sous réserve d’un quorum du tiers des membres inscrits, prendra ses
décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’assemblée Générale donne au Président et au Comité Directeur toutes les autorisations
utiles.
Les procès-verbaux de séance signés du Président, du Secrétaire, ainsi que s’il y a lieu des
scrutateurs, sont conservés dans les archives de l’Association et sont consultables à tout
moment sur simple demande.
Article 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute modification des statuts
ou sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et mêmes
modalités que l’Assemblée Générale, mais en aucun cas, le délai de 1 mois ne peut être
raccourci. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération
particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des
deux tiers des voix des membres actifs.
A défaut de quorum, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale au minimum 15 jours
plus tard aucun quorum ne sera alors exigé.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
TITRE 5 ADMINISTRATION - DIRECTION
Article 13 DIRECTION
L’association est dirigée par un comité directeur élu par l’Assemblée Générale ; il élira en son
sein son président. Le comité directeur administre l’Association dans le cadre des orientations
et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options
portées à l’ordre du jour de ses réunions et délègue au bureau exécutif les pouvoirs
nécessaires à l’exécution de ses décisions.
Article 14 COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est composé de 7 à 9 membres élus par l’assemblée générale parmi
lesquels il élira son bureau composé, d’un président, de 1 ou 2 vice-présidents, d’un
secrétaire, d’un trésorier.
- Les modalités des élections sont définies dans ces statuts au titre 9.
- Les membres du Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
- A la première réunion du Comité Directeur, il sera formé un bureau Exécutif.
Article 15 RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Tous les membres du Comité Directeur sont renouvelés tous les 3 ans par l’Assemblée
Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance à la suite d’une
démission, décès ou perte de qualité de membre, le Comité Directeur pourra pourvoir
provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés
prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés. Le remplacement
sera définitivement entériné lors de la plus proche Assemblée Générale.
En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, une Assemblée Générale est
convoquée par un tiers des « Membre actifs » dans un délai de 40 jours avec pour seul ordre
du jour, soit l’élection de nouveaux membres au Comité Directeur, soit la dissolution de
l’Association.
Article 16 POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions
relatives à la gestion courante de la vie du club.
Il donne son aval à l’admission des membres du club lors des modalités d’inscriptions.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa
gestion lors de l’Assemblée Générale.
Article 17 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur
demande d’un de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre
du jour est fixé par le président ou les membres du comité.
Chaque membre possède une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est établi un procès verbal des réunions qui devra être affiché dans l’enceinte du club.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles nécessaires au but à poursuivre par l’Association, constitution d’hypothèques
sur les dits immeubles, baux excédant 9 ans, aliénation de biens entrant dans la dotation
d’emprunts doivent être préalablement autorisés par l’Assemblée Générale.
Article 18 POUVOIRS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le bureau (composé du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire) a les
pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion de
l’Association en conformité avec les décisions du Comité Directeur ou en vertu des pouvoirs
qui lui ont été délégués. Le bureau peut déléguer, à titre ponctuel une partie de ses pouvoirs
au Président ou à l’un de ses membres pour des questions particulières.
Article 19 REPRÉSENTATION
Le Président élu pour trois ans, assure la régularité du fonctionnement de l’association
conformément aux statuts, il préside les réunions du comité directeur, du bureau et des
assemblées générales, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il engage,
liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du comité directeur, et dans
le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale. Il signe tous les actes et
pièces et représente l’Association en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 20 MOTION DE DÉFIANCE
Une motion de défiance peut être déposée :
- à l’encontre de Président
- à l’encontre du Comité Directeur ou d’un de ses membres
Pour être recevable la motion de défiance doit être signée par au moins 1/3 des « Membres
actifs »
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale 15 jours au moins et un mois au
plus tard après la réception de la motion au siège de l’Association envoyée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés
entraîne la démission de la (ou des) personnes en faisant l’objet.
En cas de démission partielle ou totale des membres du Comité Directeur, les modalités de
l’Article 15 s’appliquent.
TITRE 6 DIVERS
Article 21 DISSOLUTION
La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire. Celle ci
doit recueillir au moins 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 22 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur sera établi par le comité directeur et ne pourra être modifié que par
l’Assemblée Générale ordinaire. Le Règlement Intérieur fixera les modalités d’exécution des
présents statuts et des activités de l’Association.
Il détermine notamment les règles générales concernant la discipline ainsi que les modalités
pour être « Membre actif »
Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 23 APPLICATION
Les présents statuts entreront en vigueur à la date du 4 juin 2008.
Article 24 FORMALITÉS
Le Président ou un membre du Comité Directeur accomplit valablement toutes les formalités,
dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association.

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