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Ce Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’Association ainsi que son
fonctionnement.
Il comporte des dispositions générales concernant :
- les « Membres Actifs »
- l’accès au Club
- les assemblées générales
- les élections
- le bureau exécutif
- la discipline
- divers
TITRE 1 LES MEMBRES ACTIFS
Article 1
Sont considérés comme « Membres Actifs » toute personne licenciée à la FFB ayant pris sa carte de
membre de l’Association du B2A et à jour de sa cotisation au premier janvier de l’exercice en
cours.
TITRE 2 L’ACCÉS AU CLUB
Article 2
Le club est ouvert à tous les membres de l’Association, membres actifs et membres d’honneurs tels
que définis dans les statuts de l’Association, Titre 2 Article 5. Cependant, une personne non
membre de l’Association peut être acceptée dans le cas où elle est parrainée par un membre de
l’Association.
À partir du 26 mai 2014, le lieu d’activité du club est fixé dans le local de La Ferrière, 1 avenue de
l’Ille 44700 Orvault. Cette adresse devient l’adresse officielle de gestion de l’association.
Article 3
La capacité d’accueil des locaux de l’Association étant limitée, la préférence sera donnée aux
membres de l’Association et ceci dans leur ordre d’arrivée le jour où le problème de la surcapacité
se posera. À cet effet, un règlement sera affiché à l’intérieur des locaux.
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TITRE 3 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 4
L’assemblée Générale a lieu chaque année ainsi qu’il est indiqué à l’article 11 des statuts.
Une convocation à l’assemblée générale comportant la date et l’heure, l’indication du lieu et l’ordre
du jour est envoyée à tous les membres. Cette convocation est envoyée par courriel à ceux qui ont
donné une adresse e-mail, par courrier ordinaire aux autres. Elle est affichée au club.
La convocation rappelle la possibilité pour tous les membres actifs et d’honneur inscrits de
participer individuellement ou bien de se faire représenter en donnant procuration à un autre
« membre actif ». Le nombre de procurations admises est de trois par membre actif présent à
l’assemblée. Chaque pouvoir (sous peine de nullité) devra indiquer le nom du mandataire. Le
comité directeur sera composé de 7 à 9 membres.
Article 5
Les votes en Assemblées Générales ont lieu à la majorité simple des membres présents ou
représentés tel qu’il est précisé dans l’Article 11 des statuts.
La majorité simple est donc acquise lorsqu’elle recueille la moitié plus un des membres présents ou
représentés.
Article 6
En cas de motion de défiance déposée, suivant le protocole exigé dans l’article 20 des statuts, et
dans l’attente de l’assemblée Générale pour statuer sur cette motion, le bureau exécutif est chargé
de l’exécution des affaires courantes.
TITRE 4 LES ÉLECTIONS
Article 7
Deux scrutateurs sont désignés parmi les membres présents à l’assemblée Générale. A l’issue de
leurs travaux, ils remettent les résultats du vote au Président qui en donne connaissance à
l’assemblée et déclare élus tous les candidats ayant obtenu le nombre de voix nécessaires.
Article 8
Les élections ont lieu en un seul tour. Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Pour le calcul de cette majorité les bulletins blancs ne sont pas déduits. Les
candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes restant à pourvoir.
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Article 9
Le bilan moral et financier, ainsi que les questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale font
l’objet, après débat, d’un vote à main levée. Ce vote donnera quitus au bureau alors en place pour la
gestion de l’exercice en cours. Il peut cependant être procédé à un vote à bulletins secrets, dans le
cas ou il apparaîtrait que le décompte du nombre des voix n’est pas possible à mains levées ou si un
quart des membres présents ou représentés en fait la demande.
TITRE 5 LE BUREAU EXÉCUTIF
Article 10
Le bureau exécutif est élu en son sein par le comité directeur lors de sa première réunion, pour la
durée de son mandat. Il comprend de 4 à 6 membres dont au moins un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. La composition du bureau exécutif est affichée au club.
En cas de démission d’un membre du bureau exécutif, le comité directeur procède le plus
rapidement possible à un vote pour le remplacer. S’il s’agit de la démission du président, la
désignation du nouveau président par le comité directeur devra être approuvée par l’assemblée
générale ordinaire suivante. En cas de non approbation, le comité directeur est considéré comme
démissionnaire et de nouvelles élections sont organisées, conformément aux statuts.
TITRE 6 LA DISCIPLINE
Article 11
Tous les membres de l’Association ont pour devoir impérieux d’observer strictement ses statuts et
règlements, d’accepter ses décisions et jugements et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à
l’Association. Faisant partie de la fédération française de Bridge, ils ont pour devoir impérieux
d’observer strictement les statuts et règlements de la FFB, d’accepter ses décisions et jugements et
de s’abstenir de tout acte préjudiciable à la FFB.
Article 12
Toutes les dispositions disciplinaires de la FFB et du Comité d’Anjou s’appliquent avec force à tous
les membres de l’Association. Ces dispositions sont réunies au TITRE 8 des statuts de la FFB et au
TITRE 8 des statuts du Comité d’Anjou
Article 13
Une commission de discipline est crée comme indiqué dans l’article 7 des statuts. Les décisions y
seront prises à la majorité simple. Les décisions devront être motivées et devront être notifiées au
membre par lettre recommandée avec A.R dans le délai de un mois ou bien remis en main propre
au(x) membre(s) convoqué(s) par le président de la commission de discipline. Les membres de cette
commission sont élus individuellement à la majorité simple par l’assemblée générale en même
temps que le comité directeur.
Article 14
Dans le cas de faits graves concernant l’éthique du bridge et mettant en cause un ou des joueurs de
l’Association, le Comité Directeur pourra saisir le Président du Comité d’Anjou et la chambre
Régionale de Discipline et d’éthique qui statuera en dernier ressort.
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TITRE 7 DIVERS
Article 15
Les membres du Comité Directeur ne peuvent prétendre qu’aux remboursements de frais exposés
dans l’intérêt de l’Association.
Article 16
Toutes réunions des membres du club au sein de ce dernier et tout affichage voulu par un ou
plusieurs membres du B2A devront avoir préalablement reçu l’approbation du comité directeur pour
pouvoir être réalisés.