LE CLUB

LE CLUB (5)

samedi, 01 août 2015 00:00

Le réglement intérieur

Écrit par

RÈGLEMENT INTÉRIEUR en pdf cliquer ici


Ce Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’Association ainsi que son
fonctionnement.
Il comporte des dispositions générales concernant :
- les « Membres Actifs »
- l’accès au Club
- les assemblées générales
- les élections
- le bureau exécutif
- la discipline
- divers
TITRE 1 LES MEMBRES ACTIFS
Article 1
Sont considérés comme « Membres Actifs » toute personne licenciée à la FFB ayant pris sa carte de
membre de l’Association du B2A et à jour de sa cotisation au premier janvier de l’exercice en
cours.
TITRE 2 L’ACCÉS AU CLUB
Article 2
Le club est ouvert à tous les membres de l’Association, membres actifs et membres d’honneurs tels
que définis dans les statuts de l’Association, Titre 2 Article 5. Cependant, une personne non
membre de l’Association peut être acceptée dans le cas où elle est parrainée par un membre de
l’Association.
À partir du 26 mai 2014, le lieu d’activité du club est fixé dans le local de La Ferrière, 1 avenue de
l’Ille 44700 Orvault. Cette adresse devient l’adresse officielle de gestion de l’association.
Article 3
La capacité d’accueil des locaux de l’Association étant limitée, la préférence sera donnée aux
membres de l’Association et ceci dans leur ordre d’arrivée le jour où le problème de la surcapacité
se posera. À cet effet, un règlement sera affiché à l’intérieur des locaux.
- 2 -
TITRE 3 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 4
L’assemblée Générale a lieu chaque année ainsi qu’il est indiqué à l’article 11 des statuts.
Une convocation à l’assemblée générale comportant la date et l’heure, l’indication du lieu et l’ordre
du jour est envoyée à tous les membres. Cette convocation est envoyée par courriel à ceux qui ont
donné une adresse e-mail, par courrier ordinaire aux autres. Elle est affichée au club.
La convocation rappelle la possibilité pour tous les membres actifs et d’honneur inscrits de
participer individuellement ou bien de se faire représenter en donnant procuration à un autre
« membre actif ». Le nombre de procurations admises est de trois par membre actif présent à
l’assemblée. Chaque pouvoir (sous peine de nullité) devra indiquer le nom du mandataire. Le
comité directeur sera composé de 7 à 9 membres.
Article 5
Les votes en Assemblées Générales ont lieu à la majorité simple des membres présents ou
représentés tel qu’il est précisé dans l’Article 11 des statuts.
La majorité simple est donc acquise lorsqu’elle recueille la moitié plus un des membres présents ou
représentés.
Article 6
En cas de motion de défiance déposée, suivant le protocole exigé dans l’article 20 des statuts, et
dans l’attente de l’assemblée Générale pour statuer sur cette motion, le bureau exécutif est chargé
de l’exécution des affaires courantes.
TITRE 4 LES ÉLECTIONS
Article 7
Deux scrutateurs sont désignés parmi les membres présents à l’assemblée Générale. A l’issue de
leurs travaux, ils remettent les résultats du vote au Président qui en donne connaissance à
l’assemblée et déclare élus tous les candidats ayant obtenu le nombre de voix nécessaires.
Article 8
Les élections ont lieu en un seul tour. Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Pour le calcul de cette majorité les bulletins blancs ne sont pas déduits. Les
candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes restant à pourvoir.
- 3 -
Article 9
Le bilan moral et financier, ainsi que les questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale font
l’objet, après débat, d’un vote à main levée. Ce vote donnera quitus au bureau alors en place pour la
gestion de l’exercice en cours. Il peut cependant être procédé à un vote à bulletins secrets, dans le
cas ou il apparaîtrait que le décompte du nombre des voix n’est pas possible à mains levées ou si un
quart des membres présents ou représentés en fait la demande.
TITRE 5 LE BUREAU EXÉCUTIF
Article 10
Le bureau exécutif est élu en son sein par le comité directeur lors de sa première réunion, pour la
durée de son mandat. Il comprend de 4 à 6 membres dont au moins un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. La composition du bureau exécutif est affichée au club.
En cas de démission d’un membre du bureau exécutif, le comité directeur procède le plus
rapidement possible à un vote pour le remplacer. S’il s’agit de la démission du président, la
désignation du nouveau président par le comité directeur devra être approuvée par l’assemblée
générale ordinaire suivante. En cas de non approbation, le comité directeur est considéré comme
démissionnaire et de nouvelles élections sont organisées, conformément aux statuts.
TITRE 6 LA DISCIPLINE
Article 11
Tous les membres de l’Association ont pour devoir impérieux d’observer strictement ses statuts et
règlements, d’accepter ses décisions et jugements et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à
l’Association. Faisant partie de la fédération française de Bridge, ils ont pour devoir impérieux
d’observer strictement les statuts et règlements de la FFB, d’accepter ses décisions et jugements et
de s’abstenir de tout acte préjudiciable à la FFB.
Article 12
Toutes les dispositions disciplinaires de la FFB et du Comité d’Anjou s’appliquent avec force à tous
les membres de l’Association. Ces dispositions sont réunies au TITRE 8 des statuts de la FFB et au
TITRE 8 des statuts du Comité d’Anjou
Article 13
Une commission de discipline est crée comme indiqué dans l’article 7 des statuts. Les décisions y
seront prises à la majorité simple. Les décisions devront être motivées et devront être notifiées au
membre par lettre recommandée avec A.R dans le délai de un mois ou bien remis en main propre
au(x) membre(s) convoqué(s) par le président de la commission de discipline. Les membres de cette
commission sont élus individuellement à la majorité simple par l’assemblée générale en même
temps que le comité directeur.
Article 14
Dans le cas de faits graves concernant l’éthique du bridge et mettant en cause un ou des joueurs de
l’Association, le Comité Directeur pourra saisir le Président du Comité d’Anjou et la chambre
Régionale de Discipline et d’éthique qui statuera en dernier ressort.
- 4 -
TITRE 7 DIVERS
Article 15
Les membres du Comité Directeur ne peuvent prétendre qu’aux remboursements de frais exposés
dans l’intérêt de l’Association.
Article 16
Toutes réunions des membres du club au sein de ce dernier et tout affichage voulu par un ou
plusieurs membres du B2A devront avoir préalablement reçu l’approbation du comité directeur pour
pouvoir être réalisés.

 

vendredi, 31 juillet 2015 22:00

Les bases du jeu de Bridge

Écrit par

Les bases du jeu
    4 joueurs, 52 cartes...
Pour jouer au bridge, Il faut 4 personnes et un jeu de 52 cartes (sans les jokers). Les joueurs. 
Désignés par les points cardinaux, ils sont associés deux à deux, et forment une paire :
Nord joue avec Sud contre Est et Ouest.
Les partenaires sont assis l’un en face de l’autre. Hiérarchie des cartes.
Les 52 cartes se répartissent en quatre couleurs : Trèfle, Carreau, Coeur, Pique.
Par ordre décroissant :
As, Roi, Dame, Valet, 10, ce sont les
Honneurs. 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, ce sont
les petites cartes. Valeur des cartes.
A chaque Honneur correspond une valeur : As = 4, Roi = 3, Dame = 2, Valet = 1.
Chaque couleur comporte donc 10 points, il y a 40 points dans le jeu. Déroulement de la partie.
Le jeu consiste à échanger avec son partenaire des informations
- les enchères - pour parvenir à un objectif - le contrat - qui correspond à la réalisation d’un certain nombre de levées.
Nord distribue les cartes une par une dans le sens des aiguilles d’une montre.
Chaque joueur se trouve en possession de 13 cartes qui constituent une main.
Les quatre mains forment une donne.

samedi, 01 août 2015 20:00

Les partenaires

Écrit par

Les  Partenaires du B2A Ceux qui nous aident… D’abord ! Ils dynamisent le club par leurs interventions, nous réjouissent par la distribution de lots, nous incitent à leur rendre visite, et tout le monde est gagnant… Alors, sachez renvoyer l’ascenseur… C’est à vous de jouer… Présentez-vous lorsque vous les rencontrez c’est important pour nous et pour leur permettre de mesurer le retour sur investissement…
                Coordonnées de nos partenaires
Central Form
     Canclaux 7, rue Clémence Royer               tél. 02 40 73 16 16
    Rond Point de Paris 14, bd Jules Verne       tél. 02 51 89 03 03
    ATLANTIS    Pl. Océane à St Herblain         tél. 02 40 92 11 22              http://www.fitness-nantes.com/ Les cliniques du COS ostéopathie
    École d’ostéopathie de Nantes, Centre de Formation  tél. 02 40 46 04 05            http://www.cos-osteopathie.fr InterCaves
    20 Bd des Anglais à NANTES                     tél. 02 40 40 79 03               http://www.intercavesnantes.com/ Restaurant La Brasserie
    6, route de Vannes à NANTES                   tél. 02 40 76 97 87               http://www.labrasserie.fr/ Aux Arts de la Maison
    98 rue des hauts pavés 44000 Nantes        tél.  02 40 76 02 37              http://www.aux-arts-de-la-maison.fr/ Bridge Plus
    BP 50045  49181 Saint-Bartélémy d’Anjou   tél.  02 41 37 04 74              http://www.bridgeplus.com/

GOTO Games
Tél. : +33(0) 359 61 66 003                                                                                            

avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents
59510 HEM - FRANCE                                                                                                      www.goto-games.com

FUN BRIDGE       https://www.funbridge.com/fr/                                                         

vendredi, 28 août 2015 23:34

Les statuts

Écrit par

Statuts en pdf cliquer ici

 

STATUTS BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION  
TITRE 1             OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1                CONSTITUTION – DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents et toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les textes actuellement
en vigueur les ayant modifiés ou complétés. Elle a pour titre « BRIDGE ATLANTIQUE
ASSOCIATION » et comme sigle « B2A ».
Article 2                OBJET
La présente association a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses
formes et toutes autres activités sportives, culturelles, artistiques ou de jeux. Sous réserve de la
couverture de l’assurance.
Article 3                DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 4                SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé au 1, Avenue de l’Ille 44700 ORVAULT. Il peut être transféré,
notamment pour des raisons de sécurité par décision de l’assemblée générale sur proposition du
comité directeur.
TITRE 2             COMPOSITION – COTISATION
Article 5                MEMBRES
Les adhérents de l’Association se composent :
- des membres Actifs, qui payent au club une cotisation annuelle qu’ils soient licenciés à la FFB
par l’intermédiaire du B2A, ou d’un autre club ou cercle.
- des membres d’honneurs, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services à
l’Association. La liste de ces membres est fixée par l’assemblée dans une annexe. Ils ne sont pas
tenus de payer de cotisation.
- Seuls les membres actifs et les membres d’honneurs auront le droit de vote aux assemblées
générales extraordinaires ou ordinaires. Le montant annuel de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du comité
directeur.
Article 6                ADHÉSION
Toute demande d’adhésion à l’Association doit être présentée au Comité Directeur. Celui ci a toute
autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont
présentées. L’adhésion implique :
- la connaissance des présents statuts
- la connaissance du règlement intérieur
- l’engagement et l’obligation de respecter les statuts du club, ceux du comité d’Anjou, et ceux de la
FFB.
- et l’obligation de payer les cotisations correspondantes
Article 7                   PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE ET DISCIPLINE
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission.
- par non paiement des cotisations.
- par radiation ou exclusion prononcée par les instances disciplinaires de la FFB, du comité d’Anjou
ou de la commission des litigee du B2A pour des motifs disciplinaires graves tels que définis dans
les statuts ou le Règlement Intérieur.
- par décès.
- par déchéance de ses droits civiques.
Une commission des litiges est créée au sein du B2A. Elle est composée de 5 membres élus pour 3
ans au scrutin individuel par l’assemblée générale à chaque renouvellement du comité directeur.
Elle élit son président. Ces membres ne doivent être ni salarié du club, ni membre du Bureau
Exécutif.
La commission est chargée de traiter les incidents comportementaux se déroulant dans l’enceinte du
club, elle ne peut être saisie que par le président du B2A, soit de sa propre initiative, soit à la suite
d’une plainte d’un membre ou d’un licencié. L’instruction est assurée par le président de la
commission selon la même procédure que celle s’appliquant pour la CRED (commission régionale
d’éthique et de discipline). À la suite de l’instruction, si l’incident est une tricherie présumée, le
dossier est transmis à la CRED, seule compétente. Sinon et si le président de la commission juge la
plainte fondée, une audience est tenue par la commission, à laquelle est convoqué, par lettre
recommandée, le membre du club poursuivi (le prévenu). Trois (sur 5) des membres de la
commission – dont le président – doivent être présents à cette audience. Le prévenu doit être présent
et peut être assisté par un membre du club.
L’échelle des sanctions est la suivante :
- Relaxe (acquittement),
- Avertissement,
- Blâme,
- Exclusion temporaire du club :
la durée peut être assortie partiellement ou totalement de sursis,
- Exclusion définitive.
Un compte-rendu écrit de l’audience est rédigé et envoyé, pour information, à la CRED et une
notification de la décision est adressée au prévenu par lettre recommandée. Au cas où la sanction comporte un avis de suspension, le prévenu peut faire appel (par
l’intermédiaire du président du comité) de cette décision devant la CRED du comité d’Anjou.
Le président du club peut également faire appel a minima devant la CRED.
TITRE 3                       RESSOURCES
Article 8                  RESSOURCES
Elles se composent plus particulièrement des recettes suivantes, liste non exhaustive :
- cotisation annuelle payée par les membres.
- participation des membres
- droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins
- subventions des collectivités locales
- aides en provenance de membres donateurs ou partenaires
- revenus de ses biens et de ses valeurs
- cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale
- produit des rétributions perçues pour services rendus
- toutes autres recettes légalement autorisées.
Article 9                   COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître :
- Le compte d’exploitation.
- Le résultat de l’exercice et le bilan.
- Le budget prévisionnel.
- Un état des engagements financiers à court et moyen terme.
- L’état des réserves financières et leurs destinations.
Il doit pouvoir être justifié chaque année, sur simple demande, auprès du Préfet, du Ministre de
l’Intérieur ou du Ministre de Tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions des
collectivités locales accordées au cours de l’exercice écoulé.
La date d’arrêté d’exercice est fixée au 30 Avril.
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera confié
à un rapporteur aux comptes désigné chaque année par l’Assemblée Générale, assisté d’un
rapporteur suppléant désigné parmi les adhérents, en dehors des membres du Comité Directeur.
Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature
à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le comité directeur.
Le fonds de réserve se compose :
- des immeubles et du mobilier nécessaires au fonctionnement de l’Association
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Les capitaux sont employés
conformément à la loi.
TITRE 4                       ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les adhérents se réunissent en assemblées générales qui peuvent être :
- Extraordinaire pour des décisions se rapportant à une modification des statuts ou à la dissolution
de l’association.
- Ordinaire dans tous les autres cas.
Ces assemblées auront lieu au siège de l’association ou en tout autre endroit de la ville où se trouve
le club.
Au cours de ces assemblées, les élections se feront de la façon suivante. Tous les membres du B2A
peuvent prétendre faire partie de toutes les élections. Les candidats se regrouperont par affinités sur une liste qui devra être déposée au plus tard 10 jours francs avant la date de l’assemblée générale.
Le votant est alors assuré que les gens qui se sont regroupés sur une telle liste sont à même de
travailler en bonne harmonie. Le nombre de listes n’est pas limité. Le votant choisira sa liste. Sera
déclarée élue la liste ayant obtenu le plus de suffrages. Le comité directeur se regroupera et élira son
président, son vice-président et définira les autres postes à pourvoir. En cas d’insuffisance de
candidats le comité directeur peut par la suite, dans la limite du nombre de membres du comité
prévu dans les statuts (soit 7 à 15) coopter un ou plusieurs membres.
Les votants peuvent rayer un ou plusieurs noms de la liste qu’ils ont choisie. Pour être comptabilisé
comme un vote pour la liste, il suffit qu’au moins un des candidats de la liste subsiste. En revanche
un panachage de candidats issus de plusieurs listes est un vote nul. Le nombre total de suffrages
exprimés est donc le nombre de suffrages pour une des listes candidates, complète ou incomplète,
comportant au moins un nom non rayé. Pour être déclarés élus les membres de la liste élue devront
avoir obtenu individuellement la majorité des suffrages exprimés.
Article 10        COMPOSITION ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES
                         GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les « Membres actifs » à jour de leur cotisation à la
date du premier janvier de l’exercice en cours ainsi que des membres d’honneurs. Seuls ces
membres auront le droit de vote.
L'assemblée Générale ordinaire annuelle est seule compétente pour :
- Élire le Comité Directeur présenté en listes constituées.
- Contrôler la gestion du président et du comité directeur.
- Approuver les comptes de l’exercice et en donner le quitus.
- Approuver les comptes et le budget prévisionnel.
- Approuver le rapport moral.
- Toutes questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’Association.
Article 11        FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée sur simple demande du président entre le 1 er
et le 30 juin de chaque année.
En dehors de l’assemblée générale annuelle une assemblée générale ordinaire peut être réunie
chaque fois qu’il est besoin sur simple convocation, soit du président, soit de la majorité absolue des
membres du Comité Directeur, soit de la majorité absolue des Membres actifs.
Le délai de convocation est de 1 mois ou quinzaine en cas d’urgence.
Le président peut y inviter toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.
Les assemblées Générales sont présidées par le président, ou un Vice Président assisté des membres
du Comité Directeur.
Tout additif à l’ordre du jour établi par le comité directeur, doit lui être adressé au moins 15 jours
avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
L’assemblée Générale, sous réserve d’un quorum du tiers des membres inscrits, prendra ses
décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’assemblée Générale donne au Président et au Comité Directeur toutes les autorisations utiles.
Les procès-verbaux de séance signés du Président, du Secrétaire, ainsi que s’il y a lieu des
scrutateurs, sont conservés dans les archives de l’Association et sont consultables à tout moment sur
simple demande. Article 12                 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute modification des statuts ou
sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et mêmes
modalités que l’Assemblée Générale, mais en aucun cas, le délai de 1 mois ne peut être raccourci.
Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers
des voix des membres actifs.
A défaut de quorum, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale au minimum 15 jours plus
tard aucun quorum ne sera alors exigé.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
 
TITRE 5                ADMINISTRATION – DIRECTION
Article 13           DIRECTION
L’association est dirigée par un comité directeur élu par l’Assemblée Générale ; il élira en son sein
son président. Le comité directeur administre l’Association dans le cadre des orientations et
décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à
l’ordre du jour de ses réunions et délègue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution
de ses décisions.
Article 14           COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR Le Comité Directeur est composé de 7 à 15 membres élus par l’assemblée générale parmi lesquels il
élira son bureau exécutif composé d’un président, de 1 ou 2 vice-présidents, d’un secrétaire, d’un
trésorier.
Pour ce qui concerne l’élection du comité directeur du 14 juin 2017 les listes proposées aux
adhérents, statutairement composées de 7 à 9 membres, pourront comprendre une liste
complémentaire de 1 à 6 membres. En cas d’adoption de ce premier point de la présente réforme
des statuts par l’assemblée générale extraordinaire, le nouveau comité directeur élu par
l’assemblée générale ordinaire sera complété automatiquement par les membres de sa liste
complémentaire.
- Les modalités des élections sont définies dans ces statuts au titre 4.
- Les membres du Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
- A la première réunion du Comité Directeur, il sera formé un bureau Exécutif.
Article 15           RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Tous les membres du Comité Directeur sont renouvelés tous les 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance à la suite d’une démission, décès ou perte
de qualité de membre, le Comité Directeur pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait expirer le
mandat des membres remplacés. Le remplacement sera définitivement entériné lors de la plus
proche Assemblée Générale. En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, une Assemblée Générale est
convoquée par un tiers des « Membres actifs » dans un délai de 40 jours avec pour seul ordre du
jour, soit l’élection de nouveaux membres au Comité Directeur, soit la dissolution de l’Association.
Article 16           POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions relatives à
la gestion courante de la vie du club.
Il donne son aval à l’admission des membres du club lors des modalités d’inscriptions.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa gestion
lors de l’Assemblée Générale.
Article 17           FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur demande
d’un de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est fixé
par le président ou les membres du comité.
Chaque membre possède une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est établi un procès verbal des réunions qui devra être affiché dans l’enceinte du club.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles nécessaires au but à poursuivre par l’Association, constitution d’hypothèques sur les
dits immeubles, baux excédant 9 ans, aliénation de biens entrant dans la dotation d’emprunts
doivent être préalablement autorisés par l’Assemblée Générale.
Article 18           POUVOIRS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le bureau (composé du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire) a les pouvoirs
les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion de l’Association en
conformité avec les décisions du Comité Directeur ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le bureau peut déléguer, à titre ponctuel, une partie de ses pouvoirs au Président ou à l’un de ses
membres pour des questions particulières.
Article 19           REPRÉSENTATION
Le Président élu pour trois ans, assure la régularité du fonctionnement de l’association
conformément aux statuts, il préside les réunions du comité directeur, du bureau et des assemblées
générales, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et
ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du comité directeur, et dans le cadre du
budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale. Il signe tous les actes et pièces et représente
l’Association en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Article 20           MOTION DE DÉFIANCE
Une motion de défiance peut être déposée :
- à l’encontre de Président
- à l’encontre du Comité Directeur ou d’un de ses membres Pour être recevable la motion de défiance doit être signée par au moins 1/3 des « Membres actifs »
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale 15 jours au moins et un mois au plus
tard après la réception de la motion au siège de l’Association envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés entraîne
la démission de la (ou des) personnes en faisant l’objet.
En cas de démission partielle ou totale des membres du Comité Directeur, les modalités de l’Article
15 s’appliquent.
TITRE 6                DIVERS
Article 21          DISSOLUTION
La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire. Celle ci doit
recueillir au moins 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 22            RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur sera établi par le comité directeur et ne pourra être modifié que par
l’Assemblée Générale ordinaire. Le Règlement Intérieur fixera les modalités d’exécution des
présents statuts et des activités de l’Association.
Il détermine notamment les règles générales concernant la discipline ainsi que les modalités pour
être « Membre actif »
Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 23      APPLICATION
Les présents statuts entreront en vigueur à la date du 15 juin 2017.
Article 24       FORMALITÉS
Le Président ou un membre du Comité Directeur accomplit valablement toutes les formalités,
dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association. Statuts mis à jour suite à l’assemblée générale du 14 juin 2017. Jennifer Mounier (secrétaire) Jean-Yves Grand ( Président )