Statuts en pdf cliquer ici

STATUTS BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION  
TITRE 1             OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1                CONSTITUTION – DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents et toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les textes actuellement
en vigueur les ayant modifiés ou complétés. Elle a pour titre « BRIDGE ATLANTIQUE
ASSOCIATION » et comme sigle « B2A ».
Article 2                OBJET
La présente association a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses
formes et toutes autres activités sportives, culturelles, artistiques ou de jeux. Sous réserve de la
couverture de l’assurance.
Article 3                DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 4                SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé au 1, Avenue de l’Ille 44700 ORVAULT. Il peut être transféré,
notamment pour des raisons de sécurité par décision de l’assemblée générale sur proposition du
comité directeur.
TITRE 2             COMPOSITION – COTISATION
Article 5                MEMBRES
Les adhérents de l’Association se composent :
- des membres Actifs, qui payent au club une cotisation annuelle qu’ils soient licenciés à la FFB
par l’intermédiaire du B2A, ou d’un autre club ou cercle.
- des membres d’honneurs, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services à
l’Association. La liste de ces membres est fixée par l’assemblée dans une annexe. Ils ne sont pas
tenus de payer de cotisation.
- Seuls les membres actifs et les membres d’honneurs auront le droit de vote aux assemblées
générales extraordinaires ou ordinaires. Le montant annuel de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du comité
directeur.
Article 6                ADHÉSION
Toute demande d’adhésion à l’Association doit être présentée au Comité Directeur. Celui ci a toute
autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont
présentées. L’adhésion implique :
- la connaissance des présents statuts
- la connaissance du règlement intérieur
- l’engagement et l’obligation de respecter les statuts du club, ceux du comité d’Anjou, et ceux de la
FFB.
- et l’obligation de payer les cotisations correspondantes
Article 7                   PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE ET DISCIPLINE
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission.
- par non paiement des cotisations.
- par radiation ou exclusion prononcée par les instances disciplinaires de la FFB, du comité d’Anjou
ou de la commission des litigee du B2A pour des motifs disciplinaires graves tels que définis dans
les statuts ou le Règlement Intérieur.
- par décès.
- par déchéance de ses droits civiques.
Une commission des litiges est créée au sein du B2A. Elle est composée de 5 membres élus pour 3
ans au scrutin individuel par l’assemblée générale à chaque renouvellement du comité directeur.
Elle élit son président. Ces membres ne doivent être ni salarié du club, ni membre du Bureau
Exécutif.
La commission est chargée de traiter les incidents comportementaux se déroulant dans l’enceinte du
club, elle ne peut être saisie que par le président du B2A, soit de sa propre initiative, soit à la suite
d’une plainte d’un membre ou d’un licencié. L’instruction est assurée par le président de la
commission selon la même procédure que celle s’appliquant pour la CRED (commission régionale
d’éthique et de discipline). À la suite de l’instruction, si l’incident est une tricherie présumée, le
dossier est transmis à la CRED, seule compétente. Sinon et si le président de la commission juge la
plainte fondée, une audience est tenue par la commission, à laquelle est convoqué, par lettre
recommandée, le membre du club poursuivi (le prévenu). Trois (sur 5) des membres de la
commission – dont le président – doivent être présents à cette audience. Le prévenu doit être présent
et peut être assisté par un membre du club.
L’échelle des sanctions est la suivante :
- Relaxe (acquittement),
- Avertissement,
- Blâme,
- Exclusion temporaire du club :
la durée peut être assortie partiellement ou totalement de sursis,
- Exclusion définitive.
Un compte-rendu écrit de l’audience est rédigé et envoyé, pour information, à la CRED et une
notification de la décision est adressée au prévenu par lettre recommandée. Au cas où la sanction comporte un avis de suspension, le prévenu peut faire appel (par
l’intermédiaire du président du comité) de cette décision devant la CRED du comité d’Anjou.
Le président du club peut également faire appel a minima devant la CRED.
TITRE 3                       RESSOURCES
Article 8                  RESSOURCES
Elles se composent plus particulièrement des recettes suivantes, liste non exhaustive :
- cotisation annuelle payée par les membres.
- participation des membres
- droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins
- subventions des collectivités locales
- aides en provenance de membres donateurs ou partenaires
- revenus de ses biens et de ses valeurs
- cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale
- produit des rétributions perçues pour services rendus
- toutes autres recettes légalement autorisées.
Article 9                   COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître :
- Le compte d’exploitation.
- Le résultat de l’exercice et le bilan.
- Le budget prévisionnel.
- Un état des engagements financiers à court et moyen terme.
- L’état des réserves financières et leurs destinations.
Il doit pouvoir être justifié chaque année, sur simple demande, auprès du Préfet, du Ministre de
l’Intérieur ou du Ministre de Tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions des
collectivités locales accordées au cours de l’exercice écoulé.
La date d’arrêté d’exercice est fixée au 30 Avril.
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera confié
à un rapporteur aux comptes désigné chaque année par l’Assemblée Générale, assisté d’un
rapporteur suppléant désigné parmi les adhérents, en dehors des membres du Comité Directeur.
Tout mouvement de fonds, tout engagement doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature
à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le comité directeur.
Le fonds de réserve se compose :
- des immeubles et du mobilier nécessaires au fonctionnement de l’Association
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Les capitaux sont employés
conformément à la loi.
TITRE 4                       ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les adhérents se réunissent en assemblées générales qui peuvent être :
- Extraordinaire pour des décisions se rapportant à une modification des statuts ou à la dissolution
de l’association.
- Ordinaire dans tous les autres cas.
Ces assemblées auront lieu au siège de l’association ou en tout autre endroit de la ville où se trouve
le club.
Au cours de ces assemblées, les élections se feront de la façon suivante. Tous les membres du B2A
peuvent prétendre faire partie de toutes les élections. Les candidats se regrouperont par affinités sur une liste qui devra être déposée au plus tard 10 jours francs avant la date de l’assemblée générale.
Le votant est alors assuré que les gens qui se sont regroupés sur une telle liste sont à même de
travailler en bonne harmonie. Le nombre de listes n’est pas limité. Le votant choisira sa liste. Sera
déclarée élue la liste ayant obtenu le plus de suffrages. Le comité directeur se regroupera et élira son
président, son vice-président et définira les autres postes à pourvoir. En cas d’insuffisance de
candidats le comité directeur peut par la suite, dans la limite du nombre de membres du comité
prévu dans les statuts (soit 7 à 15) coopter un ou plusieurs membres.
Les votants peuvent rayer un ou plusieurs noms de la liste qu’ils ont choisie. Pour être comptabilisé
comme un vote pour la liste, il suffit qu’au moins un des candidats de la liste subsiste. En revanche
un panachage de candidats issus de plusieurs listes est un vote nul. Le nombre total de suffrages
exprimés est donc le nombre de suffrages pour une des listes candidates, complète ou incomplète,
comportant au moins un nom non rayé. Pour être déclarés élus les membres de la liste élue devront
avoir obtenu individuellement la majorité des suffrages exprimés.
Article 10        COMPOSITION ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES
                         GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les « Membres actifs » à jour de leur cotisation à la
date du premier janvier de l’exercice en cours ainsi que des membres d’honneurs. Seuls ces
membres auront le droit de vote.
L'assemblée Générale ordinaire annuelle est seule compétente pour :
- Élire le Comité Directeur présenté en listes constituées.
- Contrôler la gestion du président et du comité directeur.
- Approuver les comptes de l’exercice et en donner le quitus.
- Approuver les comptes et le budget prévisionnel.
- Approuver le rapport moral.
- Toutes questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’Association.
Article 11        FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée sur simple demande du président entre le 1 er
et le 30 juin de chaque année.
En dehors de l’assemblée générale annuelle une assemblée générale ordinaire peut être réunie
chaque fois qu’il est besoin sur simple convocation, soit du président, soit de la majorité absolue des
membres du Comité Directeur, soit de la majorité absolue des Membres actifs.
Le délai de convocation est de 1 mois ou quinzaine en cas d’urgence.
Le président peut y inviter toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.
Les assemblées Générales sont présidées par le président, ou un Vice Président assisté des membres
du Comité Directeur.
Tout additif à l’ordre du jour établi par le comité directeur, doit lui être adressé au moins 15 jours
avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
L’assemblée Générale, sous réserve d’un quorum du tiers des membres inscrits, prendra ses
décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’assemblée Générale donne au Président et au Comité Directeur toutes les autorisations utiles.
Les procès-verbaux de séance signés du Président, du Secrétaire, ainsi que s’il y a lieu des
scrutateurs, sont conservés dans les archives de l’Association et sont consultables à tout moment sur
simple demande. Article 12                 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire est appelée à délibérer sur toute modification des statuts ou
sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et mêmes
modalités que l’Assemblée Générale, mais en aucun cas, le délai de 1 mois ne peut être raccourci.
Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers
des voix des membres actifs.
A défaut de quorum, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale au minimum 15 jours plus
tard aucun quorum ne sera alors exigé.
Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
 
TITRE 5                ADMINISTRATION – DIRECTION
Article 13           DIRECTION
L’association est dirigée par un comité directeur élu par l’Assemblée Générale ; il élira en son sein
son président. Le comité directeur administre l’Association dans le cadre des orientations et
décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à
l’ordre du jour de ses réunions et délègue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution
de ses décisions.
Article 14           COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR Le Comité Directeur est composé de 7 à 15 membres élus par l’assemblée générale parmi lesquels il
élira son bureau exécutif composé d’un président, de 1 ou 2 vice-présidents, d’un secrétaire, d’un
trésorier.
Pour ce qui concerne l’élection du comité directeur du 14 juin 2017 les listes proposées aux
adhérents, statutairement composées de 7 à 9 membres, pourront comprendre une liste
complémentaire de 1 à 6 membres. En cas d’adoption de ce premier point de la présente réforme
des statuts par l’assemblée générale extraordinaire, le nouveau comité directeur élu par
l’assemblée générale ordinaire sera complété automatiquement par les membres de sa liste
complémentaire.
- Les modalités des élections sont définies dans ces statuts au titre 4.
- Les membres du Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
- A la première réunion du Comité Directeur, il sera formé un bureau Exécutif.
Article 15           RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Tous les membres du Comité Directeur sont renouvelés tous les 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance à la suite d’une démission, décès ou perte
de qualité de membre, le Comité Directeur pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait expirer le
mandat des membres remplacés. Le remplacement sera définitivement entériné lors de la plus
proche Assemblée Générale. En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, une Assemblée Générale est
convoquée par un tiers des « Membres actifs » dans un délai de 40 jours avec pour seul ordre du
jour, soit l’élection de nouveaux membres au Comité Directeur, soit la dissolution de l’Association.
Article 16           POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions relatives à
la gestion courante de la vie du club.
Il donne son aval à l’admission des membres du club lors des modalités d’inscriptions.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa gestion
lors de l’Assemblée Générale.
Article 17           FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur demande
d’un de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est fixé
par le président ou les membres du comité.
Chaque membre possède une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est établi un procès verbal des réunions qui devra être affiché dans l’enceinte du club.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles nécessaires au but à poursuivre par l’Association, constitution d’hypothèques sur les
dits immeubles, baux excédant 9 ans, aliénation de biens entrant dans la dotation d’emprunts
doivent être préalablement autorisés par l’Assemblée Générale.
Article 18           POUVOIRS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le bureau (composé du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire) a les pouvoirs
les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion de l’Association en
conformité avec les décisions du Comité Directeur ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le bureau peut déléguer, à titre ponctuel, une partie de ses pouvoirs au Président ou à l’un de ses
membres pour des questions particulières.
Article 19           REPRÉSENTATION
Le Président élu pour trois ans, assure la régularité du fonctionnement de l’association
conformément aux statuts, il préside les réunions du comité directeur, du bureau et des assemblées
générales, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et
ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du comité directeur, et dans le cadre du
budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale. Il signe tous les actes et pièces et représente
l’Association en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Article 20           MOTION DE DÉFIANCE
Une motion de défiance peut être déposée :
- à l’encontre de Président
- à l’encontre du Comité Directeur ou d’un de ses membres Pour être recevable la motion de défiance doit être signée par au moins 1/3 des « Membres actifs »
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale 15 jours au moins et un mois au plus
tard après la réception de la motion au siège de l’Association envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Son adoption, au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés entraîne
la démission de la (ou des) personnes en faisant l’objet.
En cas de démission partielle ou totale des membres du Comité Directeur, les modalités de l’Article
15 s’appliquent.
TITRE 6                DIVERS
Article 21          DISSOLUTION
La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire. Celle ci doit
recueillir au moins 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 22            RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur sera établi par le comité directeur et ne pourra être modifié que par
l’Assemblée Générale ordinaire. Le Règlement Intérieur fixera les modalités d’exécution des
présents statuts et des activités de l’Association.
Il détermine notamment les règles générales concernant la discipline ainsi que les modalités pour
être « Membre actif »
Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 23      APPLICATION
Les présents statuts entreront en vigueur à la date du 15 juin 2017.
Article 24       FORMALITÉS
Le Président ou un membre du Comité Directeur accomplit valablement toutes les formalités,
dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association. Statuts mis à jour suite à l’assemblée générale du 14 juin 2017. Jennifer Mounier (secrétaire) Jean-Yves Grand ( Président )

La nouvelle EQUIPE 2020/2021

cliquer ici